Prélèvement à la source

Quelles sont les grandes étapes du prélèvement à la source pour les indépendants ?

L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le montant des acomptes qui seront prélevés chaque mois ou chaque trimestre, à partir du 1er janvier 2019.

En septembre 2019, le montant de l’acompte sera actualisé pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Il sera à nouveau actualisé chaque année, en septembre.

En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible et significative de l’impôt, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du montant de l’acompte. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

Comment se fera le paiement de l’impôt sur le revenu ?

Les indépendants paieront leur impôt sur le revenu au moyen d’acomptes calculés par les services fiscaux sur la base de la dernière situation connue et prélevés mensuellement ou trimestriellement. À revenus stables, ces acomptes correspondront aux prélèvements actuellement à leur charge, sous réserve, pour les acomptes mensuels, d’un étalement sur douze mois et non sur dix. Important : ils correspondront à l’impôt de l’année en cours, et non de l’année précédente.

Devrai-je faire une déclaration chaque année ?

Oui, la mise en place du prélèvement à la source ne vous dispense pas de réaliser votre déclaration annuelle de revenus. C’est nécessaire :

  • Pour faire le bilan de l’ensemble de vos revenus et prendre en compte  vos éventuels crédits et/ou réduction d’impôt ;
  • Pour disposer de vos nouveaux taux de prélèvements et montants d’acomptes en septembre.

Je suis micro-entrepreneur. Est-ce que le versement libératoire de l’impôt reste en vigueur ?

Oui. Les micro-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ne sont pas soumis au prélèvement à la source. En choisissant cette option, ils paient déjà leur impôt en temps réel en même temps que le paiement (mensuel ou trimestriel) des cotisations sociales.

7 Replies to “Prélèvement à la source”

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